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CVG

 

 

Clause n° 1 : Objet

 

 

 

 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Rêverie d’izzy et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires et vêtements pour bébés, enfants et article de décoration. Toute prestation accomplie par la société Les rêverie d’Izzy implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

 

 

 

Clause n°2 : Présentation des produits

 

 

 

 

 

La société Les rêverie d’Izzy, fabrique et vend des accessoires et vêtements pour bébé, enfant ainsi que des articles de décoration. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont soigneusement détaillés et mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

 

 

 

 

Les Rêveries d’Izzy ne pourra pas être tenue responsable des petites différences chaque produit étant artisanal, réalisé à la main est donc unique. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engage pas la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

 

 

 

 

 

Clause n° 3 : Prix

 

 

 

 

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande le cas échéant.
La société Les rêveries d’Izzy s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

 

 

 

 

La société Les Rêveries d’Izzy conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, ainsi que des frais annexes (livraisons, taxes …).

 

 

 

 

 

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

 

 

 

 

Pour toutes les commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes, autres taxes locales, droits d’importations ou taxes ‘état sont susceptible de vous être réclamées. Ces droits et sommes ne relève pas du ressort des Rêveries d’Izzy, elles sont à l’entière charge et responsabilités de l’acheteur. Tant en termes de déclaration que de paiements aux autorité et organismes compétents de votre pays.

 

 

 

 

 

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

 

 

 

 

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les Rêveries d’Izzy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

 

 

 

 

Clause n° 5 : Escompte

 

 

 

 

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

 

 

 

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

 

 

 

 

 

Le règlement des commandes s’effectue :

 

 

 

 

 

  • soit par compte Paypal;
  • soit par carte bancaire ;
  • Les chèques ne sont pas acceptés.

 

 

 

 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité de la commande, comprenant le prix des articles choisis, les frais de livraison et éventuelles taxe applicable

 

 

 

 

 

Clause n° 7 : Retard de paiement

 

 

 

 

 

Aucun retard de paiement ne sera toléré. Les articles commandés ne seront expédiés ou remis en main propre qu’après paiement intégral.

 

 

 

 

 

Clause n°8 : Droit de rétractation

 

 

 

 

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas sauf commande personnalisée.

 

 

 

 

 

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

 

 

 

 

 

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter via le formulaire prévu à cet effet.

 

 

 

 

 

Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé sous forme d’avoir. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge même pour le retour.

 

 

 

 

 

Exemple de formulaire de rétractation :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

 

 

À l’attention de :

 

 

 

 

 

Les Rêveries d’Izzy

 

 

 

 

 

5 Rue Étienne Grangier

 

 

 

 

 

84360 Lauris

 

 

 

 

 

 SIRET : 892 688 797 000 18

 

 

 

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

 

 

 

Numéro de la commande :

 

 

Nom du produit :

 

Référence du produit :

Motif du retour :

 

 

 

 

Commandé le :

 

 

 

 

 

Reçu le :

 

 

 

 

 

Votre Nom Prénom :

 

 

 

 

 

Adresse :

 

 

 

 

 

Date du jour de la demande :

 

 

 

 

 

Signature  (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Puis attendre la réponse de prise en charge de votre demande.

 

 

 

 

Articles personnalisés : Compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés/brodés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

 

 

 

 

 

Clause n° 9 : Retour

 

 

 

 

 

Nous espérons que vous aurez immédiatement un coup de foudre, pour le produit reçu. Mais si jamais ce n’était pas le cas vous disposez de 15 jours à compter de la date de réception de votre colis pour demander un échange ou un avoir. Pour que nous puissions traiter votre retour. Merci de nous contacter mail  à retour@lesreveriesdizzy.fr Précisez-nous les raisons de ce retour, le numéro de votre commande, l’article à retourner, votre nom, vos coordonnées et de spécifier si vous souhaiter un avoir ou un retour. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé à l’adresse suivante : 43 av Mal lattre de tassigny bat 9C, 13090 Aix en Provence.

 

 

 

 

 

ARTICLES PERSONNALISÉS :

 

 

 

 

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris. ni échangé conformément è l’article Ll21-21-8 du Code de la consommation “Le droit de rétractation ne peut être exercé. Pour les contrats : ( … ) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article

 

 

 

 

 

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

 

 

 

 

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

 

 

 

Clause n° 11 : Livraison

 

 

 

 

 

La livraison est effectuée :

 

 

 

 

 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur la ville d’Aix en Provence sur rdv;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.

 

 

 

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pour les article en stock les Rêveries d’Izzy met à l’expédition la commande 48 à 72 h suivant l’encaissement du règlement de la commande, saufcas exceptionnel et évènement indépendant de notre volonté. Pour les articles non disponible en stock ou personnalisés, un délai vous sera indiqué par contact mail.

 

 

 

 

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

 

 

 

 

 

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 

 

 

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

 

 

 

 

Clause n° 12 : Force majeure

 

 

 

 

 

La responsabilité de la société Les Rêveries d’Izzy ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

 

 

 

 

Clause n° 13 : Tribunal compétent

 

 

 

 

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

 

 

 

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence.

 

 

 

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